Quelle est cette fleur ? 🌷

Cocliko c’est une agence web qui fleurit à Thonon-les-bains en Haute-Savoie. Maxime et Jean-Baptiste sont à l’origine de la création de Cocliko.

Maxime

06.19.25.73.57

maxime de l'agence cocliko

Jean-Baptiste

06.24.01.85.47

JeanBaptiste de l'agence cocliko

Pour nous contacter

contact@cocliko.fr 17 bis rue de l'europe, Thonon
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CGV

ART. 1 : Champ d’application

  1. Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles l’agence web Cocliko (société SARL MIRMEY) fournit les prestations à son client. L’ensemble des caractéristiques de ces prestations se trouve détaillé sur le site accessible à l’adresse www.cocliko.fr/mentions-legales.
  2. Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité commerciale de l’agence web Cocliko. Les conditions particulières qui figurent sur le devis priment sur les présentes conditions générales de vente.
  3. La signature du devis avec mention d’accord implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

 

ART. 2 : Définition

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir : l’Agence Web Cocliko de la société à responsabilité limitée MIRMEY dont le siège social est 41 Chemin des Marmottés, 74200 Thonon-les-Bains, France, RCS THONON-LES-BAINS, Code APE 6312Z.

 

Client : Désigne toute personne physique ou morale signataire d’un bon de commande et/ou devis sous format papier ou électronique.

Services : Désigne l’ensemble des prestations de toute natures effectués par l’agence web Cocliko pour le compte du client.

Fournisseur : Désigne toute personne physique ou morale auprès de laquelle l’agence web Cocliko souscrit tout contrat dont l’objet est en rapport avec ou découle des services.

Internet : Ensemble des réseaux de toutes tailles interconnectées par le protocole TCP/IP.

Site web : Ensemble structuré de pages, composé d’éléments textuels, graphiques, photographiques, audio, vidéo ou multimédia dans les formats standardisés.

Espace web : Désigne un espace de stockage alloué par un fournisseur pour l’hébergement de chaque site web du client.

Publication : Désigne l’action de transfert du site web du client sur un espace web. La publication désigne la livraison.

Projets conséquents : Création de sites Internet catalogue, commerce (plus de 4’000€ H.T. en fonction de nombre de produits / services).

Autres projets : La maintenance, le référencement naturel et payant, les contenus, les mises à jour, l’hébergement, les emailings, opérations e-marketing, vidéo marketing, graphisme, formation et les autres prestations proposées par l’agence web Cocliko.

 

ART. 3 : Les services proposés par l’agence web Cocliko

* Création de site internet carte de visite, vitrine, catalogue, commerce

* Animation et mise à jour de site internet,

* Création d’identités numériques,

* Conseil e-marketing,

* Création de logos,

* Achat de nom de domaine,

* Prestations système (configuration serveur),

* Réalisation de campagnes publicitaires en ligne,

* Réalisation de cahier des charges,

* Audit concurrentiel de référencement,

* Référencement naturel sur les moteurs de recherche,

* Référencement payant sur les moteurs de recherche,

* Gestion e-réputation,

* Rédaction d’articles pour les sites internet,

* Audit concurrentiel sur les réseaux sociaux,

* Audit communication digital

* Plan de communication digital

* Plan marketing

* Animation de réseaux sociaux et communauté web (community management),

* Hébergement,

* Création de compte sur les réseaux sociaux,

* Formation,

 

ART. 4 : Conditions de création de site

  1. Pour les projets :

* L’agence web Cocliko effectue une proposition commerciale sur demande de la part du client par mail ou par courrier uniquement, sera envoyé via le même support un devis gratuit, avec une durée de validité 1 mois date d’envoi du devis.

* Le devis est à retourner signé par le client avec la mention « bon pour accord ».

* Une maquette sera alors proposée, et devra être validée par le client via email.

* Une fois la maquette réalisée et acceptée par le client, commence la phase du développement.

* Pour finir, le site sera publié, et la facture soldée par le client.

  1. Pour les autres projets : sur simple demande de la part du client, par mail ou par courrier uniquement, l’agence web Cocliko enverra via le même support un devis gratuit, durée de validité 1 mois à date d’envoi du devis.
  2. Les études, devis et documents remis ou envoyés par l’agence web Cocliko, demeurent la propriété de l’agence web Cocliko ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par le client.
  3. L’agence web Cocliko se réserve la possibilité de refuser toute demande non conforme aux conditions ci-dessous ou pour tout autre raison technique ou indépendante de sa volonté.
  4. Conclusion du contrat : Suite à l’acceptation par le client du devis par retour de mail avec la note « bon pour accord » suivie de la signature du client. Tout défaut de paiement de la part du client entraînera la résiliation automatique du contrat engagé. Tout contrat accepté et réglé ne peut prétendre à aucun remboursement.
  5. Le client est tenu de fournir les textes et photographies, sous format électronique, sans fautes d’orthographe, à insérer dans les différentes rubriques du site Internet. Aucune saisie de texte, ni aucune correction ne seront effectuées. L’agence web Cocliko propose, si nécessaire et moyennant un supplément de prix (tarification à l’heure ou par article), la rédaction des textes, l’optimisation du contenu, le développement d’une stratégie de référencement naturel.

 

ART. 5 : Promotions des créations

Sauf dispositions contraires écrites, l’agence web Cocliko pourra diffuser toute création réalisée à des fins de « présentations de créations » sur tout type de support sans limitation de durée, sans accord avec le client.

Obligation de communication : sauf dispositions contraires écrites, ou mentions particulières inscrites sur le devis et/ou la facture client, la mention « Réalisé avec 🌷 par Cocliko Agence Web » est apposée sur les créations web (pour le web, présence des coordonnées dans les mentions légales avec un lien vers l’adresse email « contact@cocliko.fr »).

 

ART. 6 : Référence aux clients

Le Client autorise l’agence web Cocliko à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans les documents de la société SARL MIRMEY, à titre de référence aux fins de sa propre promotion commerciale. Le Client s’engage à faire figurer sur tous les exemplaires du Produit et/ou sur la page d’accueil du site Internet, la mention : « Réalisé avec 🌷 par Cocliko Agence Web » ou ses intermédiaires commerciaux, sont autorisés à utiliser le produit à des fins de démonstration.

 

ART. 7 : Modification de la demande initiale par le client

Toute nouvelle création à réaliser fera l’objet d’un nouveau devis notamment si les modifications, retouches ou reprises des créations prévues dans le devis engendrent une intervention :

* dont la durée est manifestement excessive par rapport au délai normalement nécessaire pour la réalisation des prestations prévues,

* dont la nature tend à modifier de manière significative le périmètre du projet prévu dans le devis,

* qui nécessite le traitement des fichiers client afin de les rendre exploitables pour réaliser les créations.

 

ART. 8 : Propriétés intellectuelles

  1. Tout élément fourni par le client reste sa propriété.
  2. Tout élément modifié par l’agence web Cocliko et fourni par le client est la propriété du client en ce qui concerne l’élément de départ, et la propriété de l’agence web Cocliko en ce qui concerne les modifications s’il s’agit d’éléments de programmation.
  3. La cession des droits d’utilisation et de diffusion des créations réalisées par l’agence web Cocliko s’effectue à complet encaissement des montants facturés. Le travail fourni au Client est le code source du site web. Les droits d’utilisation et de diffusion des fichiers sources contenant la création brute sont cédés pour 99 ans, sans réserve d’espace et de destination par l’agence web Cocliko. Les droits d’utilisation des éléments que l’agence web Cocliko n’a pas réalisés ne peuvent pas être cédés pour une autre destination que le site créé.

 

ART. 9 : Responsabilité du client

  1. Le client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir l’agence web Cocliko de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valide.
  2. Conformité légale : le client dispose d’une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur, respectant les copyrights, droits d’auteur et propriété intellectuelle sur les images ou autres fichiers qu’il fournit (le client reste responsable de cette vérification et doit être tenu de fournir les preuves en cas de demande). Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement : à la pornographie et l’érotisme, à des programmes piratés, à un caractère raciste, diffamatoire envers qui que ce soit ou discriminatoire quel qu’il soit, à un caractère portant atteinte aux droits de l’Homme de manière générale, à une activité de jeux de paris en ligne, à la violence quelle qu’en soit la forme (humaine, animale ou portant atteinte à l’environnement), à la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l’espace web du client. L’agence web Cocliko dégage toute responsabilité de la société dans le cas de modifications ultérieures de la part du client du contenu des pages créées.
  3. Si la structure du site permet de recueillir des données personnelles ainsi que des informations privées, le client devra faire une demande « Libertés informatiques » auprès de la C.N.I.L., conformément à l’article 34 de la loi « Informatiques et Liberté » du 6 janvier 1978 et communiquer le numéro à l’agence web Cocliko qui l’insérera sur le site.
  4. Gestion des emails : Le client est pleinement et entièrement responsable du contenu des emails qu’il envoie grâce aux services fournis par l’agence web Cocliko. Le client s’engage expressément à vérifier et à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’email (courrier électronique) souscrit en son nom par l’agence web Cocliko auprès des fournisseurs.
  5. Le client est seul responsable de la mise à jour et du contenu de son site web. Il est également responsable des dommages et des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à l’agence web Cocliko et à ses fournisseurs du fait de l’utilisation illégale ou non des serveurs d’hébergement. À ce titre, il s’engage à ne pas conserver de données nominatives sans en avoir reçu l’autorisation de la CNIL (loi du 6 janvier 1978). Il s’engage à ne pas proposer de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages non conformes à la législation Française tels que ceux cités dans l’article 9.2. Il s’engage à décharger l’agence web Cocliko de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu’il mettra à disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l’utilisation des services. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’agence web Cocliko serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s’engage à indemniser l’agence web Cocliko du préjudice résultant d’une faute de sa part.
  6. Accès gestionnaire, mise à jour et modification du site : Il appartient au client de s’assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu’il pourrait envisager effectuer sur ce site web par tout autre moyen que les services de l’agence web Cocliko, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques des services. Toute modification du site par le client n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du client des codes informatiques et des services produits par l’agence web Cocliko. Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès gestionnaire seront transmis par l’agence web Cocliko au client lors de la publication du site web.

 

 

ART. 10 : Responsabilité de l’agence web Cocliko – SARL MIRMEY

  1. L’agence web Cocliko s’engage à fournir, dans les délais convenus, la livraison des commandes (les délais diffèrent selon la nature de la commande) et s’engage à tout mettre en œuvre en vue de la satisfaction du client, mais décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la réalisation du contrat (attentats, guerres, catastrophe naturelles, tout cas de force majeure ou cause de rupture prolongée de réseau Internet indépendante de notre volonté). La publication par l’agence web Cocliko du site internet est notamment tributaire de la fourniture par le client des informations nécessaires à la réalisation de la commande. Les modifications significatives, reprises de création, retard dans la prise de décision ou la livraison tardive de documents nécessaires à la création imputables au client repoussent d’autant le délai de livraison établi entre les deux parties.
  2. Documents transmis : en aucun cas l’agence web Cocliko ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le client est tenu de n’envoyer que des
Copies ou des documents sans valeur de remplacement. l’agence web Cocliko se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la
législation en vigueur.
  3. Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnait en particulier les points suivants : l’agence web Cocliko ne garantit en aucun cas la protection
totale des données circulant sur le web, notamment contre des détournements éventuels de la part d’internautes malveillants et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des
problèmes liés à l’hébergement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site web ou à un défaut de paiement par carte bancaire
virement bancaire ou chèque pour un site de e-commerce.
  4. l’agence web Cocliko livre un produit fini répondant aux spécifications du devis. En aucun cas, l’agence web Cocliko ne peut garantir que le site demandé par le client lui assurera une augmentation de ses ventes, que le
travail fourni générera automatiquement des visites sur le site. l’agence web Cocliko ne garantit pas le résultat d’une stratégie de référencement naturel ou d’un plan de communication / plan marketing / plan de communication digital de site Internet dans les moteurs de recherche. L’agence web Cocliko n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.
  5. Hébergement : si le site web du client est hébergé par l’agence web Cocliko, le client reconnait avoir pris connaissance des éléments suivants :

* Le contrat d’hébergement souscrit par l’agence web Cocliko pour héberger le site web du client est souscrit pour une disponibilité totale, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et 52 semaines par an.

* Ce trafic étant aléatoire, le client déclare parfaitement connaitre les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment la saturation possible du réseau à certaines périodes et accepte les conséquences sur les services, étant entendu que l’obligation de l’agence web Cocliko est une obligation de moyens.

* L’hébergeur pourra interrompre ses services pour assurer les réparations et l’entretien du matériel ainsi que la correction des défauts des logiciels. l’agence web Cocliko ne sera pas tenue pour responsable par le client de toute interruption de services due aux fournisseurs.

* Lorsque le client décide de son plein gré de changer d’hébergeur, les travaux de migration des fichiers et données pourront être assumés par l’agence web Cocliko moyennant rémunération.

  1. Noms de domaine : le client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, l’agence web Cocliko n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. Les conditions générales de vente de ces organismes s’appliquent donc. Par ailleurs, l’agence web Cocliko ne saurait être tenu pour responsable de la non-disponibilité d’un nom de domaine commandé, celle-ci n’annulant pas automatiquement les autres services commandés. Le client reconnait déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers. Le client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité l’agence web Cocliko, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris honoraires légaux raisonnables, découlant de ou en rapport avec l’enregistrement du nom de domaine du client ou de l’utilisation par le client du nom de domaine. Le transfert technique du nom de domaine du client vers un autre organisme de nommage et d’hébergement sera facturé forfaitairement à un prix indiqué dans le bon de commande.
  2. Sous-traitance : Le client accepte que l’agence web Cocliko puisse librement et sans formalité préalable sous-traiter tout ou partie de ses obligations aux titres des présentes.
    En cas de sous-traitance, l’agence web Cocliko restera seule tenue du bon respect des obligations souscrites aux termes du Contrat.
  3. Réalisation des visites virtuelles :

Afin d’assurer son service de création de visites virtuelles, l’agence web Cocliko se réserve le droit de faire appel au système d’hébergement de la société Nodalview.

Les visites virtuelles sont réalisées par l’agence web Cocliko et hébergées par le système Nodalview.
L’agence web Cocliko ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de faille d’hébergement occasionnant l’indisponibilité d’affichage de la visite virtuelle (ponctuelle comme récurrente).

À noter que le service de visite virtuelle de l’agence web Cocliko ne se limite qu’au déplacement, réalisation des prises de vues et montage. L’hébergement tient de la responsabilité de l’entreprise Nodalview SA.
L’agence web Cocliko ne pourra pas être tenue responsable en cas de fermeture de la société Nodalview (SA) qui engendrerait la perte totale des données de la visite virtuelle réalisée.

ART. 11 : Garanties

Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception. Le vice de fonctionnement doit apparaitre dans une période de 1 mois, selon notre garantie. La garantie est exclue en cas de défaut d’entretien, d’utilisation anormale du produit compte tenu des normes applicables à la technologie considérée, de modification ou d’intervention quelconque par des tiers. La garantie ne s’exercera que sur le produit effectif cité sur le bon de commande signé par le client.

ART. 12 : Rupture du contrat

  1. De plein droit : en cas de non-paiement à l’échéance, ou de non-respect par le client de l’une quelconque de ses obligations, et 8 jours après une mise en demeure restée sans effet, l’agence web Cocliko pourra, si bon lui semble, résilier le contrat de vente, les acomptes éventuellement versés demeurant alors sa propriété à titre d’indemnité forfaitaire sans préjudice de toute autre indemnité.
  2. Volontaire : en cas de rupture du contrat avant son terme par l’agence web Cocliko ou par le client, le client s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteurs restent la propriété exclusive et entière de l’agence web Cocliko, à l’exception des données fournies par le client. Les fichiers et données sources créés et utilisés par l’agence web Cocliko ne sauraient dès lors être revendiqués par le client sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent de la propriété de l’agence web Cocliko, de même que les projets refusés. Ces documents doivent lui être rendus non endommagés et à sa demande.

ART. 13 : Offres et tarifs

  1. Les tarifs sont établis au cas par cas et mentionnés au jour de l’offre.
  2. Les conditions tarifaires des offres dites promotionnelles et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent.
  3. L’agence web Cocliko se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les contrats en cours.
  4. L’agence web Cocliko se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux et taxes existantes.

ART. 14 : Mode de paiement

  1. Le règlement de la facture s’effectuera selon le projet : pour les projets conséquents, le client devra régler 30% du montant total de la prestation à la signature du devis, 30% à la validation de la maquette (signature d’un document de validation de la maquette) et 40% à payer à la livraison.
  2. Toute somme non réglée dans les délais et après deux rappels par courrier simple ou email, tout retard de paiement ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le client entrainera des pénalités de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculées sur le montant de la totalité des sommes dues, qui seront exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire, conformément à la loi (cf. Art. L.441-6 al. 2 du Code de commerce modifié par la loi du 15 mai 2011).
  3. Le client ne pourra demander une indemnité à l’agence web Cocliko du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.
  4. Le paiement se fait par virement ou chèque.

ART. 15 : Réclamations

Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable, devra parvenir au siège social de l’agence web Cocliko – 41 Chemin des Marmottés – 74200 Thonon-les-Bains – France) par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours qui suivent la réception des factures. Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.

ART. 16 : Loi applicable, attribution de juridiction

  1. Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de THONON-LES-BAINS seront compétents.
  2. Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile, l’agence web Cocliko à l’adresse suivante : 41 Chemin des Marmottés – 74200 Thonon-les-Bains – France, le client à l’adresse indiquée lors de la signature du devis.